Hier, une vingtaine de kinés ont manifesté devant la CPAM

Vendredi 29.05.2009, 04:47 - La Voix du Nord

Avant l'entretien avec la responsable de la CPAM, les kinésithérapeutes étaient une bonne vingtaine... Beaucoup moins ensuite.

|  SOCIAL |

Objectif de la manifestation : une simplification de l'administration et une revalorisation de leurs actes.

Deux kinés ont été reçus, hier, par la directrice adjointe de la CPAM.

Et à la fin, il n'en resta plus que... trois. Hier, ils étaient pourtant une bonne vingtaine de kinés à manifester paisiblement devant la Caisse primaire d'assurance maladie, à Maubeuge. Comme prévu, deux d'entre eux ont été reçus par Carole Romann-Laignel, directrice adjointe. À leur retour, donc, après une bonne heure et quart de discussion, seuls trois de leurs collègues avaient eu la patience de les attendre.

« On a l'impression d'avoir été écoutés et compris », estimaient Jean-Marie Carion, président d'Action kiné Sambre-Avesnois, et Alain Lauer, secrétaire du Syndicat professionnel des masseurs kinésithérapeutes du Nord, à la sortie de leur entretien. « Ils vont essayer de mieux faire passer l'information auprès de nous. Mais pour le reste, ce n'est pas à leur niveau que ça se joue, mais plutôt au niveau national. » Ce que veulent les kinés ? Une simplification de l'administration, essentiellement. « Chaque caisse a son propre mode de fonctionnement, il n'y a aucun consensus entre elles, et chacune a des contraintes différentes », estime Alain Lauer.

L'autonomie et la responsabilité du professionnel font aussi partie des revendications. Notamment à travers le suivi du patient, sur lequel ils veulent garder la main. « Ils souhaitent nous engager dans une voie où un texte déciderait de combien de séances sont nécessaires.  » Enfin, la revalorisation des actes est aussi au coeur des revendications : «  L'unité n'a pas été revalorisée depuis 1999 », expliquent-ils. Sans oublier les déplacements, toujours payés seulement deux euros. «  Alors que pour un médecin, ils montent à 10 E. » •

Be. M.

Appel à la mobilisation pour la défense de notre exercice libéral

Si vous acceptez :

-          L’interdiction des Dépassements d’honoraires (DE)

-          Le retour des quotas…mais par pathologie

-          Une dévaluation de votre diplôme au niveau d’une licence professionnelle

-          Une évaluation des pratiques professionnelles (EPP) aux ordres de la sécu

-          Un triplement de vos cotisations (retraite ASV et URSSAF)

-          La simplification de la DEP qui n’arrange que les caisses et leur permettent de récupérer les règlements des séances effectuées

-          La concurrence déloyale et organisée des profs de gym (STAPS) et des ostéopathes ni-ni pour soigner vos patients

-          L’absence de revalorisation tarifaire

-          Et bien d’autres choses encore…

        Alors réjouissez vous, restez au chaud dans vos cabinets

       Et ne tenez pas compte de ce message d’alerte.

         Tout cela va se mettre en place dès 2009.

Si, au contraire, vous dénoncez ces agissements et souhaitez agir

        pour que votre avenir ne soit pas celui là,

Il n’est plus ici question de querelles syndicales mais bien du sauvetage de la Masso-kinésithérapie libérale.

Marc LAURENT                                                 Annick     GOTTRANT

LE   JEUDI 28 mai 2009 :

CARNET ROSE

Notre amie Amélie Cacheux a le plaisir de nous annoncer la naissance de

CHARLINE

 le 06 février 2009

Toutes les félicitations d'AKSA à cette belle famille

Famille Cacheux: 6 rue du rocinsart - Felleries

Notre Association n’est pas un syndicat, sa mission de par ses statuts est de défendre la pratique de la Masso Kinésithérapie en Sambre Avesnois.

Nos adhérents se sont aujourd’hui rassemblés derrière la FFMKR et le SNMKR, qui sont nos deux centrales syndicales représentatives, car nous estimons notre profession et, par le fait, les professionnels conventionnés qui la composent, menacés.

Nous souhaiterions que vous preniez connaissance des différents points que nous allons énoncer, qui entrent dans le cadre de notre vie conventionnelle, et qui à ce jour nous amènent à une situation qui n’étaient pas envisageable lorsque notre profession et la sécurité sociale de l’époque signèrent des accords permettant l’accès aux soins de tous.

Nous vous serions reconnaissants de transmettre nos doléances et le message de notre détermination à Monsieur le Président de l’UNCAM.

-          Les honoraires : ils doivent être la juste rétribution des soins que nous dispensons, et fixés par la profession en accord avec l’UNCAM dans le cadre de la convention que nous avons passée avec elle.

JAMAIS les choses ne se passent ainsi, NOS honoraires nous sont imposés en fonction de contingences financières bien éloignées de notre quotidien ; au point que les Masseurs Kinésithérapeutes sont amenés à mendier quelques centimes d’augmentation comme si l’UNCAM était leur employeur.

-          Les avantages sociaux consentis pour la cotisation maladie à l’URSSAF, et pour notre retraite (ASV) nous sont contestés et supprimés.

JAMAIS cela n’aurait du se produire, c’était un engagement INITIAL pour permettre l’accès aux soins de Masso Kinésithérapie de tous les assurés et ayant droits. Cet avantage a permis au fil des ans la modération des honoraires des praticiens conventionnés.

Aujourd’hui on leur retire cet avantage mais comme ils ne peuvent fixer leurs honoraires on les condamne à une diminution conséquente de leur pouvoir d’achat.

-          La nomenclature de ceux de nos actes ouvrant droits à remboursement et sur laquelle sont basés nos honoraires est devenue d’une complexité d’application telle que de nombreux confrères finissent par ne pas ou mal l’appliquer.

JAMAIS  nous n’aurions imaginé que ces confrères pourraient être poursuivis par une commission des pénalités et suspectés de fraude ou d’escroquerie.

-          Les indemnités de déplacements : créées pour dédommager le professionnel devant intervenir au domicile du patient, elles sont destinées à la fois à indemniser le temps passé en déplacement et le fait que celui-ci soit effectué avec le véhicule du professionnel.

JAMAIS : nous n’avons compris, et ne comprenons toujours pas pourquoi se déplacer pour un patient atteint de mucoviscidose est mieux indemnisé que se déplacer pour une bronchiolite, et pourquoi un patient ne pouvant venir au cabinet après le 35^ième jour de sortie de clinique n’est plus pris en charge à domicile au même tarif de déplacement !

-          Le Bilan Diagnostic Kinésithérapique : La reconnaissance et le remboursement à l’assuré de cet outil indispensable à l’élaboration d’un traitement de qualité sont à saluer.

JAMAIS cette reconnaissance, n’aurait du s’encombrer d’obligations dictées par d’autres que nos maîtres et formateurs pour aboutir à des ersatz informatiques justes destinés à nous « faciliter la vie » et qui sont finalement devenus des moyens de contrôle d’activité.

-          La DEP : dispositif réglementaire modifié pour cause de simplification administrative est devenue une complication administrative. Comme pour de nombreuses décisions, cette modification  a été acceptée par l’UNCAM pour palier au manque de personnel susceptible d’assurer le contrôle des demandes.

JAMAIS ceux qui dans nos syndicats ont travaillé en commission pour faire avancer l’idée d’une simplification administrative n’ont imaginé l’usine à gaz qu’on allait mettre en place. Une simplification qui devient en fait une délégation de travail administratif pour les MK

-          La HAS : Créée pour définir les pratiques de Masso Kinésithérapie, elle s’est avérée dans un premier temps digne d’intérêt.

JAMAIS nous n’aurions imaginé qu’elle puisse être utilisée pour définir des « paniers de soins » visant finalement à limiter l’accès de ceux-ci aux plus démunis.

-          Les commissions de pénalités : créées pour faire la chasse aux abus et pour dépister d’éventuelles escroqueries à la sécu

JAMAIS nous n’aurions pu imaginer qu’avec la suppression des DEP ses décisions rétroactives pour mauvaise application de dispositions complexes pourraient parfois mettre en difficulté certains confrères tant financièrement  que psychologiquement

-          Les Centres de Rééducation Fonctionnelle : créés pour faciliter l’accès à certains soins nécessitant une pluridisciplinarité impossible à mettre en œuvre en soins de ville, ils sont indispensables à notre carte sanitaire.

JAMAIS leur multiplication ne devrait encourager à un recours systématique. Il semble que contrairement à l’élaboration du « panier de soins » l’avis de la HAS qui a répertorié les pathologies ouvrant leur accès ne soit pas pris en compte. La CSPD en son temps à déclaré son impuissance à contrôler !

JAMAIS   nous n’avons compris pourquoi des soins de suiteétaient pris en charge à 100% en CRF et à 60% en ville : Discrimination ou incitation ?

JAMAIS, nous en sommes convaincus les commissions de pénalités ne les condamnerons pour prise en charge abusive.

En conséquence de ce qui vient d’être énoncé, nous nous rangeons derrière nos deux syndicats unis et déterminés

-          Revoir avec l’UNCAM les moyens à mettre en œuvre pour que cesse la casse larvée de notre profession : Elaboration de  vraies mesures de simplification administrative, mise en œuvre d’une maîtrise médicalisée, revalorisation non discriminative des actes de Masso Kinésithérapie, harmonisation des indemnités de déplacement, politique concertée en matière de démographie professionnelle paramédicale.

-          Refuser tout ultimatum sur la signature préalable de nouvelles contraintes administratives en rapport avec le parcours des ordonnances et sur la politique démographique selon le modèle signé avec les syndicats infirmiers.

-          Refuser que soit supprimé le dépassement d’honoraires pour exigence du patient (DE) mais au contraire qu’il soit élargi.

-          Exiger avant toute négociation tarifaire que soit compensée intégralement la diminution des nos actes liée à la suppression de l’ASV.

Et vous demandons, Monsieur le Directeur de bien vouloir transmettre à Monsieur Van Roekeghem la présente, afin qu’il sache :

-          Que les Masseurs Kinésithérapeutes n’accepteront pas de voir plus longtemps leur profession humiliée et détruite.

-          Que leur détermination pourrait les amener à un déconventionnement massif si les relations conventionnelles n’étaient pas apurées de tout ce qui les pollue depuis plusieurs années.

-          Que les Masseurs Kinésithérapeutes ont bien compris qu’ils ont leur avenir entre leurs mains et dénient à quiconque le droit de décider de celui-ci en leur nom et place.

Soyez assuré, Monsieur le Directeur, de l’expression de notre considération distinguée.

ACTES MULTIPLES

Suite à l'éviction des AMK, AMS et AMC du paragraphe 11.B concernant des actes multiples effectués au cours d'une même séance des Dispositions générales de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) , notre NGAP des Masseur-Kinésithérapeutes précise bien en son Chapitre 2, Article 5 que SEULS les actes de rééducation respiratoire réalisés pour un épisode aigu sont concernés par l'article 11.B des Dispositions Générales (on le cote donc +AMK8/2).

Certaines caisses zélées se sont autorisées à recouvrir des indus auprès de confrères facturant deux actes prescrits de nature différente le même jour.

Vous pourrez lire ci-dessous, l’article de jurisprudence faisant état de la condamnation de ces caisses à 2500€ d'amende !

JCP édition générale N°6. 4 février 2009. Panorama de jurisprudence: IV - 1222

SECURITE SOCIALE - Assurance-maladie - cotation des actes - actes de rééducation - traitement de régions anatomiques différentes - cotation différente

Il résulte du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, que des actes de rééducation pratiqués par un masseur-kinésithérapeute sur des régions anatomiques différentes d'un même patient, en application de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement d'affections différentes, sont considérés comme étant dispensés au cours de séances distinctes et peuvent en conséquent donner lieu à des cotations différentes, peu important que ces séances aient eu lieu le même jour. Dès lors, en rejetant le recours du masseur-kinésithérapeute contre la décision de la caisse lui réclamant, pour chaque patient, le remboursement du montant d'une seconde cotation, alors qu'il résultait de ses constatations que les actes de rééducation litigieux avaient été pratiqués, pour chaque patient, sur la base de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement de deux régions anatomiques différentes, de sorte que, bien que réalisés le même jour, ils avaient été effectués au cours de séances distinctes, le tribunal a violé le texte précité.

Cass.2e civ., 8 janv. 2009, n° 07-21 870, F P+B, Marguignot c/ CPAM de Lyon : JurisData n° 2009-046452 (TASS de Lyon : 17 oct. 2007) cassation partielle