De nombreux confrères sont confrontés à la visite des délégués de l’assurance maladie (DAM) qui apportent de fausses affirmations sur les modalités d’application des référentiels 

A ce jour, aucun des cinq référentiels écrits n’a été publié au journal officiel.

Les référentiels ne s’appliquent donc pas et les demandes d’accords préalables sont inexistantes.

Nous devons continuer à appliquer la réglementation en vigueur notamment en matière de demande d’entente préalable.

De prévenir les DAM qu’ils peuvent se dispenser de venir vous voir, et s’ils insistent leur remettre sans prendre le temps de les écouter le document que vous pourrez télécharger et imprimer sur le site.

De telles mesures de rétorsion – les référentiels- qui visent à pénaliser les patients désinformés  et/ou à revenus modestes,  sont inadmissibles et doivent être dénoncées.

 Les derniers chiffres des dépenses de santé viennent d’être publiés ce vendredi 26 février ils montrent que :« Les dépenses du régime général progressent de +3,4% en janvier 2010. Les remboursements de soins de ville progressent de +4,0% en janvier 2010 par rapport à janvier 2009 »….  «   les dépenses de soins de kinésithérapie de janvier 2010 sont identiques à celles de janvier 2009 » soit augmentation de 0 %.

UNE TELLE AUGMENTATION DES SOINS DE MK JUSQTIFIE T’ELLE DES MESURES AUSSI DRASTIQUES !

 Jeudi 3 Décembre à 19h30

ASSEMBLEE GENERALE

et

Yves Marie DORE

Masseur Kinésithérapeute

Développera le sujet suivant:


FAIRE CONNAISSANCE AVEC LE MASSAGE AYURVEDIQUE

  Mardi 15 septembre à 20H00

Bernard DUPONT

Masseur Kinésithérapeute Cadre

Responsable pédagogique en IFMK

Développera le sujet suivant:

Le Masseur Kinésithérapeute

Face à

L'HEMIPLEGIE CONSECUTIVE A UN ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL

L’AVC est la première cause de handicap acquis chez l’adulte dans le monde. En France, chaque année, 120 000 personnes en sont victimes,  30 000 en décèderont, 30 000 récupèreront sans séquelles et 60 000 garderont un handicap de sévérité variable. L’intervention du MK se fait dès le service de réanimation, et tout au long de la vie du patient présentant des séquelles neurologiques. Pour toutes ces raisons l’optimisation de nos pratiques professionnelles est nécessaire.

 

 

Voici le courrier remis au directeur de la CPAM de Maubeuge le jour de la manif du 28 mai 2009 qui rassembla une trentaine de Masseurs Kinésithérapeutes

Notre Association n’est pas un syndicat, sa mission de par ses statuts est de défendre la pratique de la Masso Kinésithérapie en Sambre Avesnois.

Nos adhérents se sont aujourd’hui rassemblés derrière la FFMKR et le SNMKR, qui sont nos deux centrales syndicales représentatives, car nous estimons notre profession et, par le fait, les professionnels conventionnés qui la composent, menacés.

Nous souhaiterions que vous preniez connaissance des différents points que nous allons énoncer, qui entrent dans le cadre de notre vie conventionnelle, et qui à ce jour nous amènent à une situation qui n’étaient pas envisageable lorsque notre profession et la sécurité sociale de l’époque signèrent des accords permettant l’accès aux soins de tous.

Nous vous serions reconnaissants de transmettre nos doléances et le message de notre détermination à Monsieur le Président de l’UNCAM.

-          Les honoraires : ils doivent être la juste rétribution des soins que nous dispensons, et fixés par la profession en accord avec l’UNCAM dans le cadre de la convention que nous avons passée avec elle.

JAMAIS les choses ne se passent ainsi, NOS honoraires nous sont imposés en fonction de contingences financières bien éloignées de notre quotidien ; au point que les Masseurs Kinésithérapeutes sont amenés à mendier quelques centimes d’augmentation comme si l’UNCAM était leur employeur.

-          Les avantages sociaux consentis pour la cotisation maladie à l’URSSAF, et pour notre retraite (ASV) nous sont contestés et supprimés.

JAMAIS cela n’aurait du se produire, c’était un engagement INITIAL pour permettre l’accès aux soins de Masso Kinésithérapie de tous les assurés et ayant droits. Cet avantage a permis au fil des ans la modération des honoraires des praticiens conventionnés.

Aujourd’hui on leur retire cet avantage mais comme ils ne peuvent fixer leurs honoraires on les condamne à une diminution conséquente de leur pouvoir d’achat.

-          La nomenclature de ceux de nos actes ouvrant droits à remboursement et sur laquelle sont basés nos honoraires est devenue d’une complexité d’application telle que de nombreux confrères finissent par ne pas ou mal l’appliquer.

JAMAIS  nous n’aurions imaginé que ces confrères pourraient être poursuivis par une commission des pénalités et suspectés de fraude ou d’escroquerie.

-          Les indemnités de déplacements : créées pour dédommager le professionnel devant intervenir au domicile du patient, elles sont destinées à la fois à indemniser le temps passé en déplacement et le fait que celui-ci soit effectué avec le véhicule du professionnel.

JAMAIS : nous n’avons compris, et ne comprenons toujours pas pourquoi se déplacer pour un patient atteint de mucoviscidose est mieux indemnisé que se déplacer pour une bronchiolite, et pourquoi un patient ne pouvant venir au cabinet après le 35^ième jour de sortie de clinique n’est plus pris en charge à domicile au même tarif de déplacement !

-          Le Bilan Diagnostic Kinésithérapique : La reconnaissance et le remboursement à l’assuré de cet outil indispensable à l’élaboration d’un traitement de qualité sont à saluer.

JAMAIS cette reconnaissance, n’aurait du s’encombrer d’obligations dictées par d’autres que nos maîtres et formateurs pour aboutir à des ersatz informatiques justes destinés à nous « faciliter la vie » et qui sont finalement devenus des moyens de contrôle d’activité.

-          La DEP : dispositif réglementaire modifié pour cause de simplification administrative est devenue une complication administrative. Comme pour de nombreuses décisions, cette modification  a été acceptée par l’UNCAM pour palier au manque de personnel susceptible d’assurer le contrôle des demandes.

JAMAIS ceux qui dans nos syndicats ont travaillé en commission pour faire avancer l’idée d’une simplification administrative n’ont imaginé l’usine à gaz qu’on allait mettre en place. Une simplification qui devient en fait une délégation de travail administratif pour les MK

-          La HAS : Créée pour définir les pratiques de Masso Kinésithérapie, elle s’est avérée dans un premier temps digne d’intérêt.

JAMAIS nous n’aurions imaginé qu’elle puisse être utilisée pour définir des « paniers de soins » visant finalement à limiter l’accès de ceux-ci aux plus démunis.

-          Les commissions de pénalités : créées pour faire la chasse aux abus et pour dépister d’éventuelles escroqueries à la sécu

JAMAIS nous n’aurions pu imaginer qu’avec la suppression des DEP ses décisions rétroactives pour mauvaise application de dispositions complexes pourraient parfois mettre en difficulté certains confrères tant financièrement  que psychologiquement

-          Les Centres de Rééducation Fonctionnelle : créés pour faciliter l’accès à certains soins nécessitant une pluridisciplinarité impossible à mettre en œuvre en soins de ville, ils sont indispensables à notre carte sanitaire.

JAMAIS leur multiplication ne devrait encourager à un recours systématique. Il semble que contrairement à l’élaboration du « panier de soins » l’avis de la HAS qui a répertorié les pathologies ouvrant leur accès ne soit pas pris en compte. La CSPD en son temps à déclaré son impuissance à contrôler !

JAMAIS   nous n’avons compris pourquoi des soins de suiteétaient pris en charge à 100% en CRF et à 60% en ville : Discrimination ou incitation ?

JAMAIS, nous en sommes convaincus les commissions de pénalités ne les condamnerons pour prise en charge abusive.

En conséquence de ce qui vient d’être énoncé, nous nous rangeons derrière nos deux syndicats unis et déterminés

-          Revoir avec l’UNCAM les moyens à mettre en œuvre pour que cesse la casse larvée de notre profession : Elaboration de  vraies mesures de simplification administrative, mise en œuvre d’une maîtrise médicalisée, revalorisation non discriminative des actes de Masso Kinésithérapie, harmonisation des indemnités de déplacement, politique concertée en matière de démographie professionnelle paramédicale.

-          Refuser tout ultimatum sur la signature préalable de nouvelles contraintes administratives en rapport avec le parcours des ordonnances et sur la politique démographique selon le modèle signé avec les syndicats infirmiers.

-          Refuser que soit supprimé le dépassement d’honoraires pour exigence du patient (DE) mais au contraire qu’il soit élargi.

-          Exiger avant toute négociation tarifaire que soit compensée intégralement la diminution des nos actes liée à la suppression de l’ASV.

Et vous demandons, Monsieur le Directeur de bien vouloir transmettre à Monsieur Van Roekeghem la présente, afin qu’il sache :

-          Que les Masseurs Kinésithérapeutes n’accepteront pas de voir plus longtemps leur profession humiliée et détruite.

-          Que leur détermination pourrait les amener à un déconventionnement massif si les relations conventionnelles n’étaient pas apurées de tout ce qui les pollue depuis plusieurs années.

-          Que les Masseurs Kinésithérapeutes ont bien compris qu’ils ont leur avenir entre leurs mains et dénient à quiconque le droit de décider de celui-ci en leur nom et place.

Soyez assuré, Monsieur le Directeur, de l’expression de notre considération distinguée.

Suite à une question posée par un confrère dans le doute, voici, après recherche, ce qu'il en est de la cotation de plusieurs actes effectués le même jour au profit d'un même patient:

ACTES MULTIPLES

Suite à l'éviction des AMK, AMS et AMC du paragraphe 11.B concernant des actes multiples effectués au cours d'une même séance des Dispositions générales de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) , notre NGAP des Masseur-Kinésithérapeutes précise bien en son Chapitre 2, Article 5 que SEULS les actes de rééducation respiratoire réalisés pour un épisode aigu sont concernés par l'article 11.B des Dispositions Générales (on le cote donc +AMK8/2).

Certaines caisses zélées se sont autorisées à recouvrir des indus auprès de confrères facturant deux actes prescrits de nature différente le même jour.

Vous pourrez lire ci-dessous, l’article de jurisprudence faisant état de la condamnation de ces caisses à 2500€ d'amende !

JCP édition générale N°6. 4 février 2009. Panorama de jurisprudence: IV - 1222

SECURITE SOCIALE - Assurance-maladie - cotation des actes - actes de rééducation - traitement de régions anatomiques différentes - cotation différente

Il résulte du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, que des actes de rééducation pratiqués par un masseur-kinésithérapeute sur des régions anatomiques différentes d'un même patient, en application de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement d'affections différentes, sont considérés comme étant dispensés au cours de séances distinctes et peuvent en conséquent donner lieu à des cotations différentes, peu important que ces séances aient eu lieu le même jour. Dès lors, en rejetant le recours du masseur-kinésithérapeute contre la décision de la caisse lui réclamant, pour chaque patient, le remboursement du montant d'une seconde cotation, alors qu'il résultait de ses constatations que les actes de rééducation litigieux avaient été pratiqués, pour chaque patient, sur la base de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement de deux régions anatomiques différentes, de sorte que, bien que réalisés le même jour, ils avaient été effectués au cours de séances distinctes, le tribunal a violé le texte précité.

Cass.2e civ., 8 janv. 2009, n° 07-21 870, F P+B, Marguignot c/ CPAM de Lyon : JurisData n° 2009-046452 (TASS de Lyon : 17 oct. 2007) cassation partielle