CHARTE

SERVICE DE GARDE
POUR LA PRISE EN CHARGE
KINESITHERAPIQUE D’URGENCE
DE LA BRONCHIOLITE EN SAMBRE-AVESNOIS

Entre les Masseurs-kinésithérapeutes volontaires pour assurer une prise en charge en urgence de la bronchiolite les week-end et jours fériés en période d’épidémie, il a été convenu ce qui suit :

Art 1 : La prise en charge se fait sur prescription médicale de 12 heures à 20 heures les samedis et de 8 heures à 20 heures les dimanches et jours fériés.

Art 2 : La prise en charge doit revêtir un caractère d’urgence prescrit.

Art 3 : Sauf accord préalable entre les parties, il ne s’agit en aucun cas, pour le MK de garde de prendre en charge des soins en cours, consécutivement à l’absence d’un confrère.

Art 4 : Le MK de garde s’engage à être joignable à tout moment dans les créneaux horaires définis à L’Art 1, et à apporter une réponse adaptée à la demande des parents du patient dans les plus brefs délais.

Art 5 : Les soins sont dispensés sur rendez-vous au cabinet du MK de garde.

Art 6 : Le MK de garde, s’engage à mettre à la disposition de ses patients des locaux de bonne qualité (confort, hygiène…) et à assurer un accueil personnalisé. Outre les soins, il s’engage à donner tous conseils utiles en rapport avec la bronchiolite à la famille de son patient.

Art 7 : Les soins dispensés doivent s’appuyer sur les grandes lignes de la prise en charge actuelle de la bronchiolite par le MK (mouchage, accélération du flux expiratoire, toux provoquée, expectoration).

Art 8 : Le MK de garde traitera la prise en charge administrative. Il préparera la DEP qu’il remettra accompagnée de la prescription aux parents. Sauf prescription particulière, il décidera du nombre de séances à réaliser. Il indiquera au confrère devant suivre l’enfant le nombre de séances effectuées, et gardera copies de la prescription et de la DEP.

Art 9 : Le MK de garde s’interdit tout détournement de clientèle à son profit ou au profit d’un MK tiers, conformément aux dispositions déontologiques en vigueur.

Art 10 : Le MK de garde, se fait régler les actes effectués soit par la famille soit par la CPAM dans le cas particulier de la CMU. En aucun cas, il ne facturera de dépassement d’honoraires à l’exclusion de ceux conventionnellement autorisés, la majoration de dimanche et jour férié s’appliquant dès le Samedi midi.

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