Suite à une question posée par un confrère dans le doute, voici, après recherche, ce qu'il en est de la cotation de plusieurs actes effectués le même jour au profit d'un même patient:

ACTES MULTIPLES

Suite à l'éviction des AMK, AMS et AMC du paragraphe 11.B concernant des actes multiples effectués au cours d'une même séance des Dispositions générales de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) , notre NGAP des Masseur-Kinésithérapeutes précise bien en son Chapitre 2, Article 5 que SEULS les actes de rééducation respiratoire réalisés pour un épisode aigu sont concernés par l'article 11.B des Dispositions Générales (on le cote donc +AMK8/2).

Certaines caisses zélées se sont autorisées à recouvrir des indus auprès de confrères facturant deux actes prescrits de nature différente le même jour.

Vous pourrez lire ci-dessous, l’article de jurisprudence faisant état de la condamnation de ces caisses à 2500€ d'amende !

JCP édition générale N°6. 4 février 2009. Panorama de jurisprudence: IV - 1222

SECURITE SOCIALE - Assurance-maladie - cotation des actes - actes de rééducation - traitement de régions anatomiques différentes - cotation différente

Il résulte du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, que des actes de rééducation pratiqués par un masseur-kinésithérapeute sur des régions anatomiques différentes d'un même patient, en application de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement d'affections différentes, sont considérés comme étant dispensés au cours de séances distinctes et peuvent en conséquent donner lieu à des cotations différentes, peu important que ces séances aient eu lieu le même jour. Dès lors, en rejetant le recours du masseur-kinésithérapeute contre la décision de la caisse lui réclamant, pour chaque patient, le remboursement du montant d'une seconde cotation, alors qu'il résultait de ses constatations que les actes de rééducation litigieux avaient été pratiqués, pour chaque patient, sur la base de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement de deux régions anatomiques différentes, de sorte que, bien que réalisés le même jour, ils avaient été effectués au cours de séances distinctes, le tribunal a violé le texte précité.

Cass.2e civ., 8 janv. 2009, n° 07-21 870, F P+B, Marguignot c/ CPAM de Lyon : JurisData n° 2009-046452 (TASS de Lyon : 17 oct. 2007) cassation partielle