Voici le courrier remis au directeur de la CPAM de Maubeuge le jour de la manif du 28 mai 2009 qui rassembla une trentaine de Masseurs Kinésithérapeutes
Notre Association n’est pas un syndicat, sa mission de par ses statuts est de défendre la pratique de la Masso Kinésithérapie en Sambre Avesnois.
Nos adhérents se sont aujourd’hui rassemblés derrière la FFMKR et le SNMKR, qui sont nos deux centrales syndicales représentatives, car nous estimons notre profession et, par le fait, les professionnels conventionnés qui la composent, menacés.
Nous souhaiterions que vous preniez connaissance des différents points que nous allons énoncer, qui entrent dans le cadre de notre vie conventionnelle, et qui à ce jour nous amènent à une situation qui n’étaient pas envisageable lorsque notre profession et la sécurité sociale de l’époque signèrent des accords permettant l’accès aux soins de tous.
Nous vous serions reconnaissants de transmettre nos doléances et le message de notre détermination à Monsieur le Président de l’UNCAM.
-Les honoraires : ils doivent être la juste rétribution des soins que nous dispensons, et fixés par la profession en accord avec l’UNCAM dans le cadre de la convention que nous avons passée avec elle.
JAMAIS les choses ne se passent ainsi, NOS honoraires nous sont imposés en fonction de contingences financières bien éloignées de notre quotidien ; au point que les Masseurs Kinésithérapeutes sont amenés à mendier quelques centimes d’augmentation comme si l’UNCAM était leur employeur.
-Les avantages sociaux consentis pour la cotisation maladie à l’URSSAF, et pour notre retraite (ASV) nous sont contestés et supprimés.
JAMAIS cela n’aurait du se produire, c’était un engagement INITIAL pour permettre l’accès aux soins de Masso Kinésithérapie de tous les assurés et ayant droits. Cet avantage a permis au fil des ans la modération des honoraires des praticiens conventionnés.
Aujourd’hui on leur retire cet avantage mais comme ils ne peuvent fixer leurs honoraires on les condamne à une diminution conséquente de leur pouvoir d’achat.
-La nomenclature de ceux de nos actes ouvrant droits à remboursement et sur laquelle sont basés nos honoraires est devenue d’une complexité d’application telle que de nombreux confrères finissent par ne pas ou mal l’appliquer.
JAMAIS nous n’aurions imaginé que ces confrères pourraient être poursuivis par une commission des pénalités et suspectés de fraude ou d’escroquerie.
-Les indemnités de déplacements : créées pour dédommager le professionnel devant intervenir au domicile du patient, elles sont destinées à la fois à indemniser le temps passé en déplacement et le fait que celui-ci soit effectué avec le véhicule du professionnel.
JAMAIS : nous n’avons compris, et ne comprenons toujours pas pourquoi se déplacer pour un patient atteint de mucoviscidose est mieux indemnisé que se déplacer pour une bronchiolite, et pourquoi un patient ne pouvant venir au cabinet après le 35ième jour de sortie de clinique n’est plus pris en charge à domicile au même tarif de déplacement !
-Le Bilan Diagnostic Kinésithérapique : La reconnaissance et le remboursement à l’assuré de cet outil indispensable à l’élaboration d’un traitement de qualité sont à saluer.
JAMAIS cette reconnaissance, n’aurait du s’encombrer d’obligations dictées par d’autres que nos maîtres et formateurs pour aboutir à des ersatz informatiques justes destinés à nous « faciliter la vie » et qui sont finalement devenus des moyens de contrôle d’activité.
-La DEP : dispositif réglementaire modifié pour cause de simplification administrative est devenue une complication administrative. Comme pour de nombreuses décisions, cette modification a été acceptée par l’UNCAM pour palier au manque de personnel susceptible d’assurer le contrôle des demandes.
JAMAIS ceux qui dans nos syndicats ont travaillé en commission pour faire avancer l’idée d’une simplification administrative n’ont imaginé l’usine à gaz qu’on allait mettre en place. Une simplification qui devient en fait une délégation de travail administratif pour les MK
-La HAS : Créée pour définir les pratiques de Masso Kinésithérapie, elle s’est avérée dans un premier temps digne d’intérêt.
JAMAIS nous n’aurions imaginé qu’elle puisse être utilisée pour définir des « paniers de soins » visant finalement à limiter l’accès de ceux-ci aux plus démunis.
-Les commissions de pénalités : créées pour faire la chasse aux abus et pour dépister d’éventuelles escroqueries à la sécu
JAMAIS nous n’aurions pu imaginer qu’avec la suppression des DEP ses décisions rétroactives pour mauvaise application de dispositions complexes pourraient parfois mettre en difficulté certains confrères tant financièrement que psychologiquement
-Les Centres de Rééducation Fonctionnelle : créés pour faciliter l’accès à certains soins nécessitant une pluridisciplinarité impossible à mettre en œuvre en soins de ville, ils sont indispensables à notre carte sanitaire.
JAMAIS leur multiplication ne devrait encourager à un recours systématique. Il semble que contrairement à l’élaboration du « panier de soins » l’avis de la HAS qui a répertorié les pathologies ouvrant leur accès ne soit pas pris en compte. La CSPD en son temps à déclaré son impuissance à contrôler !
JAMAIS nous n’avons compris pourquoi des soins de suiteétaient pris en charge à 100% en CRF et à 60% en ville : Discrimination ou incitation ?
JAMAIS, nous en sommes convaincus les commissions de pénalités ne les condamnerons pour prise en charge abusive.
En conséquence de ce qui vient d’être énoncé, nous nous rangeons derrière nos deux syndicats unis et déterminés
POUR
-Revoir avec l’UNCAM les moyens à mettre en œuvre pour que cesse la casse larvée de notre profession : Elaboration de vraies mesures de simplification administrative, mise en œuvre d’une maîtrise médicalisée, revalorisation non discriminative des actes de Masso Kinésithérapie, harmonisation des indemnités de déplacement, politique concertée en matière de démographie professionnelle paramédicale.
-Refuser tout ultimatum sur la signature préalable de nouvelles contraintes administratives en rapport avec le parcours des ordonnances et sur la politique démographique selon le modèle signé avec les syndicats infirmiers.
-Refuser que soit supprimé le dépassement d’honoraires pour exigence du patient (DE) mais au contraire qu’il soit élargi.
-Exiger avant toute négociation tarifaire que soit compensée intégralement la diminution des nos actes liée à la suppression de l’ASV.
Et vous demandons, Monsieur le Directeur de bien vouloir transmettre à Monsieur Van Roekeghem la présente, afin qu’il sache :
-Que les Masseurs Kinésithérapeutes n’accepteront pas de voir plus longtemps leur profession humiliée et détruite.
-Que leur détermination pourrait les amener à un déconventionnement massif si les relations conventionnelles n’étaient pas apurées de tout ce qui les pollue depuis plusieurs années.
-Que les Masseurs Kinésithérapeutes ont bien compris qu’ils ont leur avenir entre leurs mains et dénient à quiconque le droit de décider de celui-ci en leur nom et place.
Soyez assuré, Monsieur le Directeur, de l’expression de notre considération distinguée.
Suite à une question posée par un confrère dans le doute, voici, après recherche, ce qu'il en est de la cotation de plusieurs actes effectués le même jour au profit d'un même patient:
ACTES MULTIPLES
DEUX ACTES DISTINCTS EFFECTUES LE MÊME JOUR SUR UN MÊME PATIENT PEUVENT ÊTRE FACTURES DISTINCTEMENT.
Certaines caisses zélées se sont autorisées à recouvrir des indus auprès de confrères facturant deux actes prescrits de nature différente le même jour.
Vous pourrez lire ci-dessous, l’article de jurisprudence faisant état de la condamnation de ces caisses à 2500€ d'amende !
JCP édition générale N°6. 4 février 2009. Panorama de jurisprudence: IV - 1222
SECURITE SOCIALE - Assurance-maladie - cotation des actes - actes de rééducation - traitement de régions anatomiques différentes - cotation différente
Il résulte du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, que des actes de rééducation pratiqués par un masseur-kinésithérapeute sur des régions anatomiques différentes d'un même patient, en application de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement d'affections différentes, sont considérés comme étant dispensés au cours de séances distinctes et peuvent en conséquent donner lieu à des cotations différentes, peu important que ces séances aient eu lieu le même jour. Dès lors, en rejetant le recours du masseur-kinésithérapeute contre la décision de la caisse lui réclamant, pour chaque patient, le remboursement du montant d'une seconde cotation, alors qu'il résultait de ses constatations que les actes de rééducation litigieux avaient été pratiqués, pour chaque patient, sur la base de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement de deux régions anatomiques différentes, de sorte que, bien que réalisés le même jour, ils avaient été effectués au cours de séances distinctes, le tribunal a violé le texte précité.
Jugement :
Cass.2e civ., 8 janv. 2009, n° 07-21 870, F P+B, Marguignot c/ CPAM de Lyon : JurisData n° 2009-046452 (TASS de Lyon : 17 oct. 2007) cassation partielle
Plusieurs de nos confrères ont contacté notre association, pour demander quelques explications sur le fait que certains de leurs patients s’étaient vu refuser la prise en charge de soins de Masso Kinésithérapie au motif qu’ils « avaient dépassé leur quota de 30 séances ».
i un tel dispositif est bien prévu dans la loi HPST, il faut savoir que celle-ci est pour l’instant examinée au Sénat, et devra être adoptée en seconde lecture par les Députés.
Enfin, avant que la sécurité sociale s’empare de cette loi il faudra que les « référentiels par pathologie en kinésithérapie » soient validés par la HAS (haute autorité de santé).
A ce jour RIEN n’autorise les CPAM à anticiper la loi !!!
Si néanmoins cela vous paraît être le cas, il conviendra :
-De demander à la CPAM de présenter les textes législatifs l’autorisant à pratiquer de la sorte.
-De constituer pour chaque patient un dossier de réclamation à adresser à la CSPD (commission socio professionnelle départementale) et à chacun de nos syndicats.
Action Kiné Sambre Avesnois reste bien sûr à votre disposition.
Pour protester contre les référentiels par pathologie, nous vous invitons à télécharger la lettre d’information et la pétition à faire signer par vos patients, qui a été très bien préparée par OK (Objectif Kiné).
NE CEDONS PAS AU CHANTAGE.
NUANCE
Si d’aventure la loi était votée en l’état et si les référentiels étaient un jour appliqués, cela n’interdirait pas à vos patients de se faire SOIGNER. Simplement ils ne seraient pas remboursés. Nous sommes tout à fait autorisés à dispenser des soins prescrits bien que refusés pour des raisons économiques.
NE NOUS LAISSONS PAS ACCUSER INJUSTEMENT DE PRATIQUER UNE KINESITHERAPIE A DEUX VITESSES
Réglementation applicable en matière d’établissements recevant du public (ERP).
- par Thihem
Ce sujet particulièrement technique et complexe a conduit le Conseil National de l’Ordre des MK à réfléchir au droit applicable et à saisir de cette question le ministère du logement et de la ville qui vient de nous répondre.
Il apparait que les cabinets libéraux ne sont pas des ERP quand ils sont partiellement destinés à l’habitation de l’occupant.
Dans tous les autres cas, ils sont considérés comme des établissements de 5ème catégorie et en application de l’article R. 123-14 du code de la construction et de l’habitat, ils sont assujettis à des dispositions particulières et limitées.
C’est ainsi que lorsqu’ils reçoivent au plus 19 personnes, les locaux professionnels situés dans des bâtiments d’habitation ou des immeubles de bureaux ne sont assujettis qu’aux articles relatifs à l’entretien et à la vérification des installations, à la conformité des installations électriques, à l’obligation d’avoir un extincteur et d’assurer la présence d’un membre du personnel durant l’ouverture au public.
C’est animé d’un courroux qui n’a d’égal que le sien, que j’ouvre notre site au « coup de gueule » ne notre consœur Hélène CUSIMANO. Dont je suis le co-contact presse au sein du groupe KINEPOLE.
Je vous invite à le télécharger et à l’adresser à tous vos contacts mails pour une diffusion la plus large possible.
Jean-Marie CARION
Masseur Kinésithérapeute
Président d’AKSA
COUP DE GUEULE!
OUI, coup de gueule contre la chaîne Antenne 2 qui promeut régulièrement la pratique du massage par des non diplômés.
La rubrique "Bien être" de l'émission Télé matin -sous couvert de se vouloir informative- diffuse régulièrement des reportages sur les pseudo-masseurs et met insidieusement en valeur leurs pratiques.
Hier et ce matin encore les téléspectateurs ont pu apprécier "le bon niveau de formation" des illégaux qui - après s'être formés à l'étranger - viennent pratiquer en France, au mépris des lois en vigueur dans notre pays.
Aucun rappel de la législation... Tout semble organisé pour faire rentrer dans la tête du public que le massage s'achète comme une vulgaire paire de chaussures.
Qui donc protège Monsieur LEYMERGIE et ses ouailles?
Quid des courriers de protestation qui leur ont été envoyés à maintes reprises?
Il appartient au CNO de réagir afin de protéger notre exercice et je le demande officiellement.
Toutes les procédures contre les pratiques illégales sont bloquées jusqu'à nouvel ordre, en attendant que Mesdames les esthés trouvent enfin une définition à leur "modelage".
Nous sommes pris dans une tempête savamment organisée et entretenue entre deux professions.
Et pendant ce temps là, la vermine non diplômée ronge le bois de notre bateau...
Va t on se laisser couler et emporter avec nous au fond des abymes notre devoir de santé publique???
Le massage n'est pas un acte anodin, il comporte des contre indications. Mais de celà, le monde de l'audiovisuel s'en f...t.
Je vous laisse regarder le lien ci dessous, un reportage que vous n'avez sans doute pas vu car à 8h le matin, c'est bien connu: les MK ont déjà la tête dans le guidon!
Pour info: voici ce qu'écrit Antenne 2 sur son site à propos du massage:
Le massage est à la mode, que ce soit dans les hôtels ou les établissements de bien-être, plus communément appelés "spas". Qu’ils soient chinois, ayurvédiques ou thaï, les massages traditionnels venus d’Asie ont conquis l’Occident. Mais comment importer ce savoir faire en Europe ? Comment se forment les masseurs, qui ne sont pas forcément kinés. Nous sommes allés aux sources de la tradition, en Thaïlande. Là-bas, le massage est un vrai métier.
Et chez nous, le massage ne serait pas un vrai métier parce qu'il ne serait pratiqué QUE par des masseurs kinésithérapeutes?
-ASS, ASV: Nos cotisations de sécurité sociale et d’assurance vieillesse régime spécial des praticiens conventionnés sont remises en cause comme pour les autres professions médicales conventionnées. Ces avantages qui n’en sont pas et qui nous ont fait accepter des blocages d’honoraires successifs depuis 30 ans sur le principe du « donnant/donnant » risquent de nous être retirés, pire! Le calcul des retraites pour les praticiens en ayant bénéficié, si on nous les retire, sera revu à la baisse comme si ils n’avaient pas cotisé en somme.
-AUGMENTATION DES DEPENSES DE SANTE: La CNAM annonce à nouveau un déficit vertigineux avec « dérapage » des dépenses de Masso Kinésithérapie !!! elle ne tient pas compte, dans l’analyse de ces dépenses, des revalorisations nomenclaturaires et de l’augmentation de certaines IFD, nous menaçant ainsi du « bâton ». Imaginez dans l’avenir la caisse diminuant nos honoraires conventionnés au prétexte que les dépenses ont dérapé. Fiction? N’avons-nous pas déjà connu pareille mésaventure en 2000?
-ETATS GENERAUX DE LA SANTE: Nous assisterons bientôt à l’émergence de nouveaux métiers dans le futur cadre de la loi « Patient, Santé, Territoire ». Notre décret de compétence est en danger de mort ce qui rendrait obsolète la notion d’exercice illégal.
-DIPLÔMES D’OSTEOPATHIE : Le feuilleton digne des plus belles séries américaines n’est pas fini. Les ostéopathes « ni-ni » ne sont pas des professionnels de santé. Les MK ayant été formés à l’ostéopathie se voient déboutés de la validation du titre d’ostéopathe pour n’avoir pas « facturé » des actes d’ostéopathie, les médecins s’en moquent, les pouvoirs publics se frottent les mains. En effet la HAS décidant péremptoirement que la MK ne fait pas la preuve de son utilité dans les lombalgies, pourrait amener dame sécu à retirer cette prise en charge par les MK. Les patients jusqu’alors traités par les kinés n’auraient plus qu’à se tourner vers les ostéopathes ! quelle économie tout à coup !
-RECOUVREMENTS D’INDUS: la fameuse revalorisation de la nomenclature de nos actes acceptées par les caisses, puis tardivement publiées au JO avait fait l’objet par certaines CPAM d’un recouvrement « d’indus » auprès des MK qui avaient appliqué cette mesure dès la signature de la nouvelle convention. Après bien des tracas celles et ceux d’entre nous qui avaient poursuivi jusqu’au TASS viennent d’obtenir gain de cause.
NE LACHONS RIEN !
FAISONS VIVRE ET PROGRESSER NOTRE PROFESSION,
Plus d’infos sur notre site…: je cherche un remplaçant, j’offre un remplacement, je cherche un collaborateur ou j’offre une collaboration, je désire conclure un contrat, j’ai une question à poser, je veux participer au service de garde bronchiolite…..
A la Polyclinique du Val de Sambre
- par Thierry HEMEZ
A l'appel de certains confrères, concernant les soins de sortie après opération à la Polyclinqie du Val de Sambre, nous avions écrit au Directeur de l'établissement, courrier que vous trouverez ICI.
Le Directeur de la polyclinique nous a répondu et il semble que nous ayons été entendus. Vous trouverez sa réponse ICI.
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